Dernière mise à jour : 28 juillet 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation commerciale entre Zoneprint (ci-après « le Vendeur ») et Bouygues Construction (ci-après « l’Acheteur »), concernant la commande et la fourniture de produits via la plateforme Zoneprint accessible via le système PunchOut intégré à SAP PABLO.
2. Commandes
Les commandes sont passées via l’interface PunchOut, qui permet à l’Acheteur d’accéder directement au catalogue Zoneprint sans authentification supplémentaire. Le transfert du panier vers SAP se fait via le protocole OCI 4.0.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande et affichés sur le site Zoneprint. Ils s’entendent hors taxes et hors frais de livraison, sauf indication contraire.
4. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont définis lors de la commande. Zoneprint s’engage à respecter les délais indiqués, sous réserve de disponibilité des produits.
5. Facturation et paiement
La facturation est réalisée conformément aux conditions convenues entre Zoneprint et Bouygues Construction. Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le contrat cadre liant les deux parties.
6. Réclamations et retours
Toute réclamation concernant les produits livrés doit être signalée dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Les retours ne sont acceptés que dans les conditions prévues par la réglementation et avec l’accord préalable du Vendeur.
7. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément à la législation en vigueur.
8. Responsabilité
Zoneprint ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.
